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Marques commerciales
"Eaton", EATON (LOGO) et/ou les autres noms ou produits Eaton mentionnés dans la présente sont des noms commerciaux, des marques commerciales et/ou des marques de service d'Eaton Corporation plc ou de ses filiales et de ses sociétés affiliées (« Marques d'Eaton ») et sont déposées dans beaucoup de pays du monde.  Les marques d'Eaton ne peuvent être utilisées que sous licence.  Tout autre usage constitue un usage non-autorisé.  Les autres désignations de produits ou de sociétés dans la présente peuvent être des noms commerciaux, des marques commerciales ou une marque de service de leurs propriétaires respectifs.

Logiciel
Tout logiciel ("Software") qui est disponible pour être téléchargé depuis le serveur de ce site peut être protégé par des droits d'auteur d'Eaton et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation du logiciel est soumise aux conditions du contrat de licence de l'utilisateur final qui accompagne ou est inclus avec le logiciel (« Contrat de licence »). Tout logiciel mis à disposition pour être téléchargé est uniquement destiné à être utilisé par les utilisateurs finaux conformément au contrat de licence.  Toute reproduction ou redistribution du logiciel non conforme au contrat de licence est strictement interdite par la loi. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, COPIER OU REPRODUIRE LE LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT PRÉVU POUR UNE REPRODUCTION OU UNE REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDIT. LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. DANS LA MESURE OÙ C'EST ADMIS PAR LA LOI APPLICABLE ET SAUF SI C'EST GARANTI DANS LE CONTRAT DE LICENCE, EATON EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS DE LA QUALITÉ MARCHANDE, L'APTITUDE POUR UN CERTAIN BUT, LE TITRE ET LA NON-VIOLATION.

Licence à Eaton
Eaton ne veut pas que vous envoyiez des informations confidentielles ou privées via les sites d'Eaton.  En postant des messages, en mettant des fichiers en ligne, en saisissant des données ou en utilisant toute autre forme de communication via ce service, vous acceptez d'accorder à Eaton une licence libre de droit, perpétuelle, non-exclusive et non limitée dans le monde entier de :

  • Utiliser, copier, concéder en sous-licence, adapter, transmettre, re-transmettre, distribuer et/ou rendre public ou afficher ce type de communications.
  • Concéder en sous-licence à des tiers le droit illimité d'exercer les droits qui précèdent accordés en ce qui concerne la communication.


Les concessions qui précèdent doivent inclure le droit d'exploiter tous les droits dans cette communication, y compris, mais sans s'y limiter, les droits protégés par droits d'auteur, les marques commerciales, les marques de service, les brevets ou toute auter propriété intellectuelle y compris le droit de publicité en vertu de la juridiction applicable.

Exclusion de responsabilité
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Limitation des dommages
EN AUCUN CAS, EATON NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉQUENTS, LIÉS À L'UTILISATION DE CE SITE SAUF SI LA LOI APPLICABLE LE PERMET. EATON RECOMMANDE UNIQUEMENT CES APPLICATIONS POUR SES PRODUITS QUI SONT SPÉCIFIÉS DANS SES CATALOGUES OU DANS D'AUTRES DOCUMENTS DE LA SOCIÉTÉ, ET EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES UTILISATIONS AUTRES QUE CELLES SPÉCIFIÉES. LES PRODUITS SONT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.  VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EATON N'EST PAS TENU RESPONSABLE DES COMPORTEMENTS DIFFAMATOIRES, ANTICONCURRENTIELS, OFFENSIFS OU ILLÉGAUX DES AUTRES UTILISATEURS. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT D'UN DOCUMENT D'EATON OU AVEC L'UNE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'EATON, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE.

Bulletin Boards
Ce service peut inclure des bulletin boards et des forums de discussion (« bulletin boards ») qui permettent de transmettre des messages à Eaton et d'interagir en temps réel avec les autres utilisateurs. Eaton ne contrôle pas les messages, les informations ou les fichiers échangés sur les bulletin boards. VOUS POUVEZ UTILISER LES BULLETIN BOARDS ET CE SITE À CONDITION QUE VOUS NE :

  • Limitiez pas ou n'inhibiez pas d'autres utilisateurs d'utiliser et de profiter des bulletin boards.
  • Postiez ou ne transmettiez pas des informations illégales, anticoncurrentielles, menaçantes, injurieuses, calomnieuses, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, grossières ou indécentes d'aucune sorte, y compris, sans s'y limiter, des transmissions constituant ou encourageant un comportement de violation d'aucune sorte qui constituerait un délit ou une infraction civile, qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou qui viole autrement une loi locale, étatique, nationale ou internationale.
  • Postiez ou ne transmettiez pas des informations, un logiciel ou tout autre document qui violent ou enfreignent les droits des autres utilisateurs, y compris un document qui fait intrusion dans la vie privée ou des droits de publicité ou qui est protégé par des droits d'auteur, une marque commerciale, un brevet ou un autre droit intellectuel, ou une dérivation des travaux protégés par droits d'auteur, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite du propriétaire ou du détenteur du droit.
  • Postiez ou ne transmettiez pas des informations, un logiciel ou tout autre document qui contiennent un virus ou un autre composant malveillant.
  • Postiez, ne transmettiez ou n'exploitiez d'aucune manière des informations, un logiciel ou tout document à des fins commerciales, ou qui contiennent des publicités, autres que pour l'activité d'Eaton.


Vous comprenez qu'Eaton n'a aucune obligation de contrôler ou de modifier le contenu des bulletin boards. Toutefois, Eaton se réserve le droit à tout moment de divulguer des informations postées par vous ou par un autre utilisateur si cela s'avérait nécessaire pour satisfaire une loi, une réglementation ou une requête gouvernementale, ou de modifier, de refuser de poster ou de retirer toute information ou document, en intégralité ou en partie, qui est, à la seule discrétion d'Eaton, répréhensible ou qui viole ces conditions générales.

Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser, de sauver et de dégager Eaton, ses titulaires de licence et les directeurs, responsables, employés et agents respectifs d'Eaton de et contre toute responsabilité, réclamation, dommage et frais, y compris les honoraires raisonnables des avocats, découlant de votre utilisation du site, votre violation ou la violation présumée des conditions de cet accord.

Choix de la loi
Cet accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Ohio sans donner effet aux principes ou conflits de loi. Si une disposition de cet accord s'avère illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, cette dispostion sera jugée comme séparable de cet accord et n'affectera pas la validité et l'exécution des dispositions restantes.

Utilisateurs internationaux
Les sites d'Eaton sont contrôlés, utilisés et gérés depuis les États-Unis d'Amérique.  Eaton ne fait aucune déclaration selon laquelle les sites d'Eaton sont appropriés ou peuvent être utilisés en dehors des États-Unis.  Vous avez l'interdiction d'accéder aux sites d'Eaton depuis des pays ou territoires où le contenu des sites d'Eaton risque d'être illégal ou interdit.  Vous ne pouvez pas utiliser les sites d'Eaton ou des documents s'y rapportant qui violent des lois ou réglementations américaines relatives à l'exportation.

Exigences de notification du DMCA
Les notifications concernant une violation présumée des droits d'auteur doivent être envoyées conformément au Titre 17 du Code des États-Unis, Section 512(c) à l'agent désigné des fournisseurs de service :  Daniel S. Kalka, Eaton Corporation plc, 1000 Eaton Boulevard, Cleveland, Ohio 44122, 440-523-4131, danielskalka@eaton.com.

Résiliation
Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord et est valide jusqu'à ce qu'Eaton y mette fin à tout moment pour quelque raison que ce soit sans préavis. En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé à accéder à ce site ou aux bulletin boards, et les restrictions qui vous sont imposées par rapport à la documentation téléchargée depuis ce site ou les bulletin boards, les exclusions de responsabilités et les limitations de responsabilités décrites dans cet accord, subsisteront après la résiliation.