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Accès par les utilisateurs
Eaton peut en tout temps et à sa seule discrétion : (1) annuler les accès d’un utilisateur au site; (2) modifier, changer, retirer ou supprimer son site ou n’importe laquelle de ces modalités d’utilisation, en tout ou en partie.

Liens vers les sites de tiers
Les liens trouvés sur les sites d’Eaton peuvent permettre à l’utilisateur de quitter les sites d’Eaton. Comme les sites accessibles par ces liens peuvent ne pas être de son ressort, Eaton n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites référencés ni quand aux liens qui y figurent. Eaton fournit ces liens à titre informatif et la présence d’un lien n’implique pas l’approbation, l’affiliation ni le parrainage par Eaton du site référencé.  Si vous visitez un site référencé, vous le faites à vos propres risques.

Marques de commerce
"Eaton", le logo d’EATON ou les autres noms et produits Eaton mentionnés dans les présentes sont des appellations commerciales, ou des marques déposées ou de service, d’Eaton Corporation plc ou de ses filiales et sociétés affiliées (« marques Eaton ») et sont enregistrées dans de nombreux pays.  Les marques d’Eaton ne peuvent être utilisées que sous licence.  Toute autre utilisation est interdite.  Les autres noms d’entreprises ou de produits mentionnés dans ces modalités peuvent être des appellations commerciales, des marques déposées ou des marques de service appartenant à leurs sociétés respectives.

Logiciel
Les logiciels ("Logiciel") qui se téléchargent à partir du serveur de ce site peuvent appartenir à Eaton ou à ses fournisseurs, et donc faire l’objet de droits d’auteur. L’utilisation des Logiciels est régie par l’accord de licence d’utilisateur final qui accompagne les Logiciels ("Licence d’utilisation"). Tout Logiciel téléchargeable doit être utilisé conformément à la Licence d’utilisation.  Toute reproduction ou redistribution d’un Logiciel qui n’est pas conforme à la Licence d’utilisation est expressément interdite par la loi.  SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST EXPRESSÉMENT INTERDIT DE COPIER OU DE REPRODUIRE LE LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT POUR QU’IL SOIT REPRODUIT DE NOUVEAU OU REDISTRIBUÉ. SI LE LOGICIEL EST GARANTI, IL NE L’EST QUE DANS LE CADRE DES CONDITIONS DE SA LICENCE D’UTILISATION. SAUF DANS LES CAS OÙ LES LOIS APPLICABLES SONT PLUS CONTRAIGNANTES, ET À L’EXCEPTION DES GARANTIES FIGURANT DANS LA LICENCE D’UTILISATION, EATON DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE À CE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Licences accordées à Eaton
Eaton ne veut pas recevoir de renseignements confidentiels ou exclusifs de votre part par l’intermédiaire de ses sites.  En envoyant des messages ou des fichiers, en entrant des données ou en prenant part à toute autre forme de communication par l’intermédiaire de ce service, vous accordez à Eaton une licence internationale, perpétuelle, non exclusive, sans restriction et libre de redevances qui lui permet ce qui suit :
•    Utiliser, copier, accorder une sous-licence, adapter, transmettre, retransmettre, distribuer, exécuter ou afficher publiquement ces communications.
•    Accorder à des tiers une sous-licence sans restriction qui permet d’exercer l’un des droits précisés ci-dessus accordés relativement à la communication.

Ces permissions comprennent le droit d’exploiter tous les droits de propriété des communications y compris, mais sans s’y limiter, ceux prévus par les droits d’auteur, marques déposées, marques de service, droits des brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris les droits à l’image accordés par les pouvoirs pertinents.

Avis de non-responsabilité
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Limitation de responsabilité en cas de dommages
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Babillards électroniques
Le service peut inclure des babillards électroniques et des salons de clavardage ("babillards électroniques") permettant de transmettre des commentaires à Eaton ainsi qu’une interaction en temps réel entre les utilisateurs. Eaton n’exerce aucun contrôle sur les messages, l’information ou les fichiers transmis par l’intermédiaire des babillards électroniques. L’UTILISATION DE CES BABILLARDS ET DE CE SITE EST SOUMISE AUX CONDITIONS CI-APRÈS EN VERTU DESQUELLES IL EST INTERDIT :
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•   de pulbier ou de transmettre du contenu, des logiciels ou de la documentation qui porte atteinte aux droits d’autrui ou qui les enfreint, y compris la documentation qui constitue une atteinte au droit à la vie privée ou au droit à l’image, ou à des droits protégés par le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets ou autre propriété intellectuelle, ou encore les œuvres dérivées protégées par de tels droits, sans d’abord obtenir l’autorisation écrite du propriétaire ou du titulaire du droit.
•   d’envoyer ou de transmettre du contenu, des logiciels ou de la documentation qui contiennent un virus ou toute autre composante nuisible.
•   de publier, de transmettre ou d’exploiter de quelque façon que ce soit le contenu, les logiciels ou la documentation à des fins commerciales; ou qui contiennent de la publicité, sauf pour le bien des activités commerciales d’Eaton.

Vous acceptez qu’Eaton n’est nullement obligée de contrôler ou de corriger le contenu des babillards électroniques. Cependant, Eaton se réserve en tout temps le droit de divulguer l’information transmise par vous ou par les autres utilisateurs dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer aux exigences des lois, de la réglementation et demandes gouvernementales ou, à la seule discrétion d’Eaton, de modifier, de refuser ou de supprimer de l’information ou du contenu, en tout ou en partie.

Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Eaton, ses propriétaires et ses administrateurs, directeurs, employés et agents de toute responsabilité, de toute réclamation et de tous dommages et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat découlant de votre utilisation du site ou de votre violation réelle ou présumée des modalités de cet accord.

Compétence législative
Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l’État de l’Ohio, sans aucun égard aux principes de droit ou conflits de juridictions. Dans le cas où une disposition du présent Accord serait illégale, nulle ou inapplicable, peu importe la raison, cette disposition sera réputée dissociable de l’Accord sans affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Utilisateurs internationaux
Les sites d’Eaton sont contrôlés, gérés et administrés à partir des États-Unis d’Amérique.  Eaton ne garantit en aucune façon que les sites d’Eaton sont appropriés ou qu’ils sont utilisables en dehors des États-Unis.  Il est interdit d’accéder aux sites d’Eaton à partir de pays ou de territoires où le contenu des sites d’Eaton est susceptible d’être illégal ou interdit.  Il est interdit d’utiliser les sites d’Eaton, ou le matériel s’y trouvant, si le contenu est susceptible d’aller à l’encontre des  lois ou de la réglementation en matière d’exportation.

Exigences de signalement de la DMCA
Le signalement d’une infraction présumée aux droits d’auteur doit être envoyé, comme le stipule le chapitre 17 de l’U.S.C., article 512(c), à l’agent désigné du fournisseur de services :  Daniel S. Kalka, Eaton Corporation plc, 1000 Eaton Boulevard, Cleveland, Ohio 44122, 1-440-523-4131, danielskalka@eaton.com.

Accord intégral

Ces conditions, y compris tout avis juridique et avis de non-responsabilité contenus sur ce site Web, constituent l’intégralité de l’accord entre Eaton et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et conventions antérieurs s’y rapportant.

Résiliation
Cet Accord reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par Eaton, peu importe le moment et la raison, et ce, sans préavis. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder à ce site ou aux babillards électroniques. Cependant, les restrictions imposées relativement au matériel téléchargé à partir de ce site ou des babillards, ainsi que les avis de non-responsabilité et de limitation de responsabilité énoncés dans le présent Accord, demeurent en vigueur après la résiliation.