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Confidentialité, témoins et protection des données – Du 17 octobre 2017 au 24 mai 2018

Eaton et ses sociétés affiliées (collectivement « Eaton » ou « nous », « nos », « notre ») comprennent vos préoccupations en matière de protection des données personnelles et attachent de l’importance à leur relation avec vous. La présente Politique de confidentialité, sur l’utilisation des témoins et la protection des données (la « Politique ») concerne uniquement les données personnelles recueillies par l’intermédiaire des sites et des pages Web, des portails, des fonctionnalités interactives, des applications, des lignes téléphoniques de soutien, des courriels, des widgets et des blogues d’Eaton, ainsi que leur contenu respectif, en plus de nos sites Twitter, Facebook et autres sites de réseautage social, ainsi que leur contenu respectif (collectivement les « Sites »), qu’ils soient consultés par l’intermédiaire d’un ordinateur, d’un appareil mobile ou de tout autre appareil (collectivement l’« Appareil »).


La présente Politique décrit les types de données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Sites et la façon dont ces données personnelles sont susceptibles d’être utilisées et/ou avec qui elles peuvent être partagées. La présente Politique indique également comment nous joindre pour mettre à jour vos coordonnées, accéder aux données personnelles que nous recueillons dans le cadre de nos communications et activités de marketing, et en contrôler l’utilisation, ou obtenir des réponses à vos questions concernant nos pratiques de confidentialité sur ces Sites. Veuillez prendre le temps de lire en détail la présente Politique, car en utilisant les Sites, vous reconnaissez en comprendre et en accepter les conditions. Par ailleurs, veuillez vous familiariser avec nos & Conditions générales, qui régissent votre utilisation des Sites et de tout contenu que vous leur soumettez.

I. Témoins
Comme de nombreuses autres sociétés, Eaton utilise des « témoins » et des outils similaires sur les Sites afin d’améliorer leur performance et l’expérience de l’utilisateur.

Que sont les témoins? 
Un témoin est un petit fichier texte qui est chargé dans votre Appareil. Les témoins servent à analyser le trafic Internet et permettent aux applications Web de vous répondre en tant qu’individu. L’application Web peut adapter son fonctionnement selon vos besoins, vos préférences et aversions en réunissant et en conservant des informations vous concernant. Certains témoins peuvent contenir des données personnelles; par exemple, si vous cliquez sur « Mémoriser » au moment d’une connexion, un témoin peut stocker votre nom d’utilisateur. La plupart des témoins ne recueillent pas de données permettant de vous identifier et ne recueillent que des informations d’ordre général, comme le cheminement des utilisateurs jusqu’à nos Sites ou l’emplacement général d’un utilisateur.

Que faisons-nous avec les témoins?
Eaton peut installer des témoins ou des fichiers similaires sur votre Appareil pour des raisons de sécurité, pour nous indiquer si vous avez consulté les Sites précédemment, pour se souvenir de votre langue préférée si vous êtes un nouveau visiteur ou pour faciliter la navigation sur le site et personnaliser votre expérience lorsque vous visitez nos Sites. Les témoins nous permettent de recueillir des informations techniques et de navigation, telles que le type de navigateur, le temps passé à naviguer sur nos Sites et les pages consultées. Les témoins nous permettent également de sélectionner nos publicités et offres susceptibles de vous intéresser et de les afficher lorsque vous naviguez sur nos Sites. Les témoins peuvent améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences lorsque vous visitez un site particulier. Dans l’ensemble, les témoins nous aident à vous proposer un meilleur site en nous permettant d’identifier les pages qui vous sont utiles et celles qui ne le sont pas. Un témoin ne nous permet absolument pas d’accéder à votre Appareil ni à toute information vous concernant, en dehors des données que vous décidez de partager avec nous.

Quels types de témoins utilisons-nous?
En règle générale, les témoins utilisés sur nos Sites appartiennent aux catégories suivantes :

  • Témoins de session
    Ces témoins sont utilisés au cours d’une session, chaque fois que vous consultez un site. Le témoin expire lorsque vous quittez le Site ou peu de temps après. Ils ne sont pas stockés en permanence dans votre appareil et ne contiennent aucune donnée personnelle. Ils servent à minimiser la nécessité de transférer des données personnelles par l’intermédiaire d’Internet. Ces témoins peuvent être supprimés ou vous pouvez refuser leur utilisation, ce qui nuit à la performance et à votre expérience lorsque vous utilisez les Sites. Ces témoins enregistrent également la date et l’heure de votre arrivée sur un Site et celles de votre départ.
  • Témoins traceurs
    Ces témoins nous permettent de reconnaître les visiteurs fréquents de nos Sites. Grâce à la correspondance avec un identifiant généré de façon aléatoire, un témoin traceur permet d’établir la provenance d’un utilisateur d’un de nos Sites, le type de moteur de recherche utilisé, le lien sur lequel l’utilisateur a cliqué et les mots clés utilisés ainsi que l’emplacement géographique de l’utilisateur au moment où il accède à un Site. En surveillant ces données, nous pouvons améliorer nos Sites.
  • Témoins persistants
    Ce type de témoin est enregistré dans votre Appareil pendant une période fixe (parfois quelques heures, parfois un an ou plus longtemps) et n’est pas supprimé lorsque le navigateur est fermé. Les témoins persistants sont utilisés lorsque nous avons besoin de nous rappeler qui vous êtes pendant plusieurs sessions. Par exemple, ce type de témoin peut être utilisé pour stocker vos préférences pour que nous nous en souvenions lors de votre prochaine visite sur un Site.
  • Témoins de performance ou analytiques
    Les témoins de performance sont utilisés pour analyser l’utilisation des Sites et pour suivre leur performance. Nous pouvons ainsi améliorer votre utilisation des Sites. Ces témoins nous aident à adapter le contenu des Sites pour refléter les intérêts des utilisateurs de ces Sites et pour identifier les problèmes techniques pouvant survenir sur les Sites. Nous pouvons également utiliser ces données pour préparer des rapports afin de mieux analyser l’utilisation des Sites, déterminer les problèmes les plus courants et les possibilités d’amélioration des Sites.


Est-il possible de bloquer les témoins?
Vous pouvez accepter ou refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins. Cependant, vous avez normalement la possibilité de modifier la configuration de votre navigateur pour refuser les témoins. Si vous ne voulez pas accepter les témoins, la plupart des navigateurs vous permettent de : (i) modifier la configuration de votre navigateur pour vous signaler l’installation d’un témoin, ce qui vous donne la possibilité de l’accepter ou de le refuser; (ii) désactiver les témoins existants; (iii) configurer votre navigateur pour refuser automatiquement tous les témoins. Toutefois, veuillez garder à l’esprit que si vous désactivez ou rejetez des témoins, certaines fonctionnalités ou certains services de nos Sites sont susceptibles de ne pas fonctionner correctement, car nous ne pourrons peut-être pas vous reconnaître et vous associer à vos/votre compte(s) Eaton. En outre, les offres que nous vous soumettons lorsque vous consultez nos Sites risquent de ne pas être aussi pertinentes ni de correspondre à vos champs d’intérêt.

Instructions pour bloquer ou autoriser les témoins dans les logiciels de navigation les plus utilisés
Internet Explorer 7 et 8
Firefox
Google Chrome
Apple Safari
AboutCookies.org

II. Politique de confidentialité & et de protection des données

1. INFORMATIONS RECUEILLIES SUR NOS SITES

Informations que vous nous soumettez
En règle générale, vous pouvez consulter les Sites sans fournir de données personnelles, sauf en cas d’indication contraire sur les Sites eux-mêmes. Cependant, vous fournissez parfois des données personnelles, par obligation ou volontairement, qui peuvent être raisonnablement utilisées pour vous contacter ou vous identifier personnellement (comme votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone, vos informations bancaires ou votre adresse courriel [« Données personnelles »]) par l’intermédiaire des Sites. Par exemple, Eaton peut recueillir des Données personnelles lorsque vous vous inscrivez sur un site, demandez des informations, procurez ou fournissez des produits ou services, soumettez une candidature ou des commentaires ou participez à une promotion, une enquête ou toute autre fonctionnalité des Sites ou toute autre forme de communication ou d’interaction avec nous. Les Sites peuvent également vous demander de fournir d’autres Données personnelles vous concernant, telles que des données démographiques (sexe, code postal, âge, etc.) ou certaines informations sur vos préférences, utilisations des produits et vos intérêts. Si nous associons des données démographiques ou autres à vos Données personnelles, nous traiterons ces informations associées comme des données personnelles, en conformité aux lois applicables et sous réserve de votre accord préalable, si et lorsque les lois applicables le requièrent. Si vous ne voulez pas que nous traitions vos données personnelles, veuillez ne pas nous les communiquer ou demandez-nous à tout moment de les supprimer.

Données recueillies automatiquement
Chaque fois que vous consultez les Sites, Eaton est susceptible d’utiliser diverses technologies qui recueillent automatiquement ou passivement des informations sur les modes d’accès et d’utilisation des Sites (« données d’utilisation »). Les données d’utilisation peuvent inclure, notamment, le type de navigateur, le système d’exploitation, la page consultée, l’heure, le nombre de visites des Sites par l’utilisateur et les affichages de pages précédentes. Les données d’utilisation sont des données statistiques, qui nous fournissent des informations sur l’utilisation des Sites, comme le nombre de visiteurs pour une page précise, la durée de leur visite et les hyperliens qu’ils utilisent, le cas échéant. Ces données d’utilisation nous aident à proposer des Sites qui suscitent l’intérêt des visiteurs et à adapter leur contenu en fonction des champs d’intérêt des utilisateurs. En règle générale, les données d’utilisation sont anonymes, mais, si Eaton les associe à vous en tant que personne spécifique et identifiable, Eaton les traitera comme des Données personnelles.

Lorsqu’Eaton recueille des données d’utilisation, il est possible que votre adresse IP ou un autre identifiant unique (« l’Identifiant de l’appareil ») de l’Appareil soit également automatiquement recueilli. Un Identifiant de l’appareil est un numéro affecté automatiquement à votre Appareil lorsque vous accédez à un site Internet ou à ses serveurs et qui permet à nos ordinateurs de l’identifier. Lorsque vous consultez les Sites, vous pouvez afficher votre Identifiant de l’appareil. Nous utilisons ces données pour déterminer l’emplacement physique général de votre Appareil et pour connaître l’origine géographique des personnes consultant les Sites. Nous pouvons également utiliser ces Données personnelles pour améliorer les Sites.

Les technologies utilisées sur les Sites pour recueillir les données d’utilisation, y compris les Identifiants de l’appareil, peuvent inclure les témoins.

2. COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS RECUEILLIES
Eaton utilise les Données personnelles et les données d’utilisation recueillies sur les Sites à diverses fins commerciales, notamment : répondre à vos questions et demandes; vous permettre d’accéder à certaines zones et fonctionnalités des Sites; vérifier votre identité; communiquer au sujet des activités de votre compte sur les Sites et, à notre discrétion, modifier n’importe quelle politique d’Eaton; adapter le contenu, les publicités et les offres à votre intention; vous envoyer des échantillons, des primes, des produits et des informations; améliorer les Sites; développer de nouveaux produits et services; traiter les applications et les transactions; et aux fins indiquées au moment où vous fournissez vos données personnelles ou pour tout autre motif sous réserve de votre accord.

3. INFORMATIONS QUE NOUS PARTAGEONS
Nous ne fournissons aucune de vos Données personnelles à aucune tierce partie sans votre accord explicite, sauf pour les motifs expliqués dans la présente Politique. Nous pouvons éventuellement partager des données non personnelles avec d’autres tierces parties, comme les statistiques agrégées d’utilisateur, les données démographiques et les données d’utilisation. Nous pouvons également partager vos données personnelles dans les circonstances suivantes : de tierces parties fournissant des services en notre nom. Afin d’exécuter vos demandes, vous permettre d’accéder à divers fonctionnalités, services et documents sur les Sites et répondre à vos questions, nous sommes susceptibles de partager vos Données personnelles ou données d’utilisation avec des tierces parties qui s’occupent de certaines fonctions en notre nom (ou en celui de nos associés commerciaux), comme les sociétés ou les individus qui : hébergent ou exploitent nos Sites; analysent les données; fournissent des services client; expédient des échantillons ou gèrent les paiements; sont des agences de publicité; sont des commanditaires ou d’autres tierces parties qui participent à nos promotions ou les administrent ou fournissent une aide de marketing ou promotionnelle. Lorsque nous partageons vos Données personnelles avec des tierces parties, nous leur exigeons d’utiliser et de protéger celles-ci de manière conforme à cette Politique.

Votre accord pour le partage de vos Données personnelles
Lorsque vous consultez nos Sites, vous avez la possibilité d’accepter de recevoir des informations ou des offres de marketing envoyées par nous et par d’autres entités, ou de consentir au partage de vos Données personnelles avec une tierce partie. Si vous acceptez le partage de vos Données personnelles, celles-ci seront transmises à la tierce partie et seront alors régies par sa politique de confidentialité.

Transferts commerciaux
Nous pouvons également utiliser vos Données personnelles ou les partager avec nos filiales, nos sociétés affiliées et d’autres entités du groupe d’entreprises contrôlées par Eaton, pour des raisons internes et principalement à titre commercial et opérationnel conformément aux motifs mentionnés dans le présent document. Si une autre entité nous achète ou achète nos actifs en totalité ou en partie, les Données personnelles, les données d’utilisation et toute autre information que nous avons recueillies à propos des utilisateurs des Sites peuvent être divulguées à cette entité au titre de vérification préalable et seront transférés à ladite entité en tant qu’actifs transférés. Dans l’éventualité d’une telle vente ou d’un tel transfert, nous demandons au destinataire du transfert d’utiliser les Données personnelles et les données d’utilisation en conformité avec la présente Politique.

Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser ni partager vos données personnelles (qu’elles aient été recueillies en ligne ou hors ligne) avec nos affiliés pour des raisons de marketing. Veuillez nous indiquer votre préférence en nous contactant conformément aux instructions de l’article « Pour nous joindre » de la présente Politique.

4. INFORMATIONS QUE NOUS RECEVONS DE TIERCES PARTIES
Vos Données personnelles ou vos données d’utilisation peuvent être transmises à Eaton par des tierces parties. Par exemple, si vous vous trouvez sur un autre site Internet et que vous acceptez d’être contacté par Eaton, ce site nous fera suivre votre adresse courriel et vos Données personnelles afin que nous puissions vous contacter comme vous l’avez demandé. Vous pouvez également choisir de participer à une application ou une fonctionnalité tierce, telle que nos pages Facebook ou Twitter, ou une application ou fonctionnalité similaire sur un site tiers par l’intermédiaire de laquelle vous nous autorisez à recueillir et à partager (ou vous autorisez la tierce partie à recueillir et à partager) des informations vous concernant, y compris vos Données personnelles.

Nous pouvons également ajouter à vos Données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Sites, d’autres données en provenance d’autres tierces parties afin d’améliorer notre capacité à vous servir, pour adapter notre contenu à votre profil et pour vous offrir des possibilités d’achats de produits ou de services qui, selon nous, pourraient vous être utiles. Nous pouvons également associer les Données personnelles que nous recevons de ces tierces parties aux données que nous recueillons sur les Sites. Dans ces cas-là, nous appliquons la présente Politique à toutes les Données personnelles reçues, sauf indication contraire.

5. VOTRE ACCÈS ET VOS CHOIX
Vous avez toujours la possibilité de nous signaler votre refus de partager vos Données personnelles avec des tierces parties, d’utiliser vos Données personnelles pour vous soumettre des informations ou des offres ou de recevoir des bulletins, des courriels ou d’autres communications en : (i) nous soumettant votre demande par courriel à l’adresse  privacycompliance@eaton.com; (ii) nous écrivant, à l’adresse suivante : Global Data Protection and Privacy Office, 1000 Eaton Boulevard, Cleveland, Ohio 44122, USA; ou (iii) en suivant les instructions de suppression contenues dans la communication que vous recevez. Eaton offre ce service gratuitement, et votre refus sera traité dans les 10 à 15 jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous le recevons. Afin de mieux protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité, en vous demandant, par exemple, un mot de passe et un identifiant d’utilisateur, avant de vous accorder l’accès à vos données personnelles.

Si vous désirez vérifier, corriger ou mettre à jour vos Données personnelles recueillies par l’intermédiaire des Sites, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale ou à l’adresse courriel indiquée ci-dessus. Conformément à nos méthodes habituelles d’archivage, nous pouvons supprimer certains dossiers contenant des Données personnelles que vous avez soumis par l’intermédiaire des Sites. Nous ne sommes pas obligés de stocker ces Données personnelles indéfiniment et nous nous dégageons de toute responsabilité associée à leur destruction.

6. PUBLICITÉ, ACCEPTATION ET REFUS
Eaton utilise une technologie sous licence pour diffuser des publicités sur d’autres Sites et dans ses contenus, car ces derniers sont diffusés à l’échelle d’Internet. En outre, Eaton peut utiliser les publicitaires d’un réseau tiers pour diffuser des publicités et des analyses tierces afin d’effectuer des évaluations et recueillir des informations sur l’utilisation des Sites et l’affichage de nos contenus. Nous ne partageons aucune Donnée personnelle avec ces tierces parties. Toutefois, les fournisseurs de réseau, les publicitaires, les commanditaires ou les services d’analyse peuvent configurer leurs propres témoins, balises Internet et autres technologies similaires dans votre Appareil et les consulter. Ils peuvent également, par le biais d’autres méthodes, recueillir des données vous concernant, y compris des données d’utilisation, ou les consulter. Les tierces parties qui fournissent des programmes de marketing au nom d’Eaton sont responsables du maintien de la fonctionnalité d’acceptation ou de refus des témoins. Nous et nos publicitaires de réseau pouvons cibler les publicités concernant des produits et des services susceptibles de vous intéresser, sur la base de vos visites aux Sites et à d’autres sites, sous réserve de votre acceptation préalable, si et lorsque celle-ci est requise, en vertu des lois en vigueur.

Si vous préférez ne plus recevoir de publicités ciblées, vous pouvez refuser de participer aux programmes publicitaires de certains réseaux qui utilisent vos données personnelles. Pour ce faire, veuillez consulter la page « NAI Opt-Out » : http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp. Veuillez noter que même si vous décidez de supprimer vos Données personnelles (refus), vous êtes toujours susceptible de voir des publicités lorsque vous naviguez en ligne.

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Ceux-ci incluent des liens de publicitaires, commanditaires et partenaires pouvant utiliser notre/nos logo(s) dans le cadre d’un contrat de partenariat. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partie des Sites Eaton, nous ne les contrôlons pas ni ne les recommandons et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Ces autres sites Internet peuvent envoyer leurs propres témoins dans votre Appareil. Ils peuvent, indépendamment, recueillir des données ou solliciter des données personnelles et peuvent éventuellement être régis par leurs propres politiques de confidentialité. Vous devez également évaluer vous-même l’authenticité de tout site Web qui ressemble à nos Sites ou qui prétend être un de nos Sites (y compris ceux liés par l’intermédiaire d’un courriel ou d’une page de site social).

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous maintenons certains dispositifs de protection administratifs, techniques et physiques pour éviter les pertes, l’utilisation illicite ou la consultation non autorisée, la divulgation, la modification ou la destruction de vos Données personnelles.

9. ACCORD POUR LE TRAITEMENT ET LE TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
Étant donné qu’Eaton possède des entités réparties dans le monde entier, le traitement de vos Données personnelles et des données d’utilisation nécessite forcément la transmission des données à l’échelle internationale. Si vous êtes résident de l’Union européenne, du Canada ou d’ailleurs, en dehors des États-Unis, vos Données personnelles et les données d’utilisation que nous recueillons peuvent être transférées et traitées aux États-Unis. En utilisant les Sites ou en nous fournissant des données personnelles, vous acceptez la collecte, le traitement, le maintien et le transfert de ces données personnelles et données d’utilisation vers les entités affiliées d’Eaton, aux États-Unis ou dans d’autres pays, sous réserve de leur conformité avec les lois de protection des données personnelles en vigueur.

10. INFORMATIONS PROTÉGÉES PAR LE BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES D’EATON CORPORATION

Eaton Corporation (Cleveland, É.-U.) se conforme aux principes-cadres du bouclier de protection des données UE–É.-U. et Suisse–É.-U. (y compris les principes complémentaires) tels qu’établis par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de Données personnelles en provenance des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse, respectivement, vers les États-Unis.

Eaton Corporation a certifié qu’elle adhère aux principes de communication, de choix, de transfert ultérieur, de sécurité, d’intégrité des données et de restriction d’utilisation, d’accès, et de recours, d’application et de responsabilité du bouclier de protection des données. En cas de conflit entre les politiques énoncées dans l’Avis de confidentialité et les Principes du bouclier de protection, ces derniers régiront.

Eaton Corporation est assujettie aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission (FTC). À cet égard, elle certifie se conformer aux sept principes-cadres du bouclier de protection des données UE–É.-U. tels qu’établis par le Département du Commerce des États-Unis concernant la cueillette de données personnelles dans l’Union européenne.

Pour en apprendre davantage sur le programme de bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données et pour consulter notre page de certification, veuillez suivre le lien suivant  https://www.privacyshield.gov vers la liste du bouclier de protection des données du Département du Commerce des États-Unis.

Résolution de conflits

Conformément aux principes du bouclier de protection des données UE–É.-U. et Suisse–É.-U., Eaton Corporation s’engage à traiter les plaintes relatives à la confidentialité, à la collecte et à l’utilisation de Données personnelles des employés. Eaton s’engage à enquêter et à tenter de résoudre les plaintes et conflits relatifs à l’utilisation et la divulgation des Données personnelles des employés en conformité avec cette Politique.

Les individus ayant des demandes ou des plaintes relatives à cet Avis de confidentialité ou toute préoccupation concernant la Protection des données et la confidentialité sont invités à communiquer avec Eaton Corporation :

Eaton Corporation Global Ethics and Compliance Data Protection and Privacy Office, 1000 Eaton Boulevard, Cleveland, Ohio 44122

ou

par courriel : dataprotection@eaton.com

Eaton Corporation s’engage à collaborer avec les autorités de protection des données (DPA) de l’UE tant sur les questions relatives aux données des RH qu’aux données non relatives aux RH. Eaton Corporation s’engage à collaborer avec le Préposé fédéral suisse à la protection des données et de l’information au sujet des données des RH reçues de la Suisse pour l’utilisation en contexte de relation de travail.

Si l’employé n’arrive pas à résoudre son problème par l’entremise du bureau de la protection des données et de la confidentialité de l’entreprise, il peut communiquer avec les autorités de protection des données (DPA) de l’UE. Si l’employé n’arrive pas à résoudre son problème relatif aux données des RH reçues de la Suisse pour l’utilisation en contexte de relation de travail par l’entremise du bureau de la protection des données et de la confidentialité de l’entreprise, il peut communiquer avec le Préposé fédéral suisse à la protection des données et de l’information.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant les autorités de protection des données de l’UE en suivant le lien ci-dessous :

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Internet du bouclier de protection des données (https://www.privacyshield.gov), les employés peuvent invoquer l’arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution de conflits ont été épuisées.

Responsabilité pour le transfert ultérieur

Eaton Corporation est responsable du traitement des Données personnelles des employés reçues dans le cadre du bouclier de protection des données et ultérieurement transférées à une tierce partie qui agit à titre de représentant en son nom. Eaton Corporation se conforme aux principes du bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de Données personnelles de l’UE, y compris aux dispositions en matière de responsabilité concernant tout transfert ultérieur.

Dans certains cas, Eaton Corporation pourrait être tenue de divulguer les Données personnelles d’un employé en réponse à des demandes légales de la part des autorités publiques, y compris pour se conformer aux exigences de sécurité nationale ou de l’application des lois.

11. ENFANTS
Les Sites ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas volontairement des données personnelles identifiables concernant les personnes de moins de 13 ans. Si nous déterminons, lors de la collecte de données, qu’un utilisateur a moins de 13 ans, nous n’utilisons pas ses données personnelles ni ne les conservons sans l’accord d’un parent/tuteur. Si nous réalisons que nous avons involontairement recueilli des données personnelles identifiables d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimons ces données personnelles de nos dossiers.

12. MISES À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique et les autres politiques des Sites peuvent être mises à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la politique révisée sur les Sites. Toutefois, nous utilisons vos Données personnelles conformément à la présente Politique en vigueur au moment où vous soumettez vos Données personnelles, sauf si vous acceptez la nouvelle politique ou les modifications de la politique. Nous publierons un avis visible sur les Sites pour vous avertir de tout changement important de notre Politique et nous indiquerons au début de la Politique la date de sa dernière mise à jour.

13. POUR NOUS JOINDRE
Pour toute question ou tout commentaire à propos de la présente Politique, veuillez nous joindre :

Par la poste :
Eaton
À l’attention de : Global Data Protection and Privacy Office
1000 Eaton Boulevard
Cleveland, Ohio 44122 USA

ou

Par courriel :  dataprotection@eaton.com

Dernière mise à jour : Le 13 octobre 2017